DECLARATION DE KINSHASA SUR LE PROJET RUZIZI III

Écrit par Super User. Publié dans Actualités

 

Du 28 au 30 mai 2018 s’est tenue à Kinshasa une réunion préparatoire à la signature des Accords de projet Ruzizi III entre l’EGL, les Négociateurs des Etats, le Conseiller Juridique GIDE et le Consortium de l’Investisseur/Développeur constitué de Industrial  Promotion Services ,IPS  ( Kenya) et de SN Power (Norvège).

A l’issue de cette réunion, les points portant sur  (i)  la garantie de l’Acheteur, (ii) la limitation des surcoûts éventuels de construction  qui sont intégrés dans le calcul des paiements de disponibilité (tarif),  et (iii) sur l’immunité souveraine n’ont pas pu trouver le consensus de toutes les parties. La cérémonie de signature des Accords de projet qui était prévue à la fin de cette réunion n’a pas eu lieu. A la place les Ministres présents à Kinshasa ont sorti la déclaration suivante :

Déclaration de Kinshasa sur le Projet Hydroélectrique Régional Ruzizi III

A l’initiative conjointe de leurs Excellences Madame et Messieurs les Ministres de l’Energie et Ressources Hydrauliques de la République Démocratique du Congo Monsieur INGELE IFOTO, de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines de la République du Burundi, Honorable Corne MANIRAKIZA, des Finances, du Budget et de la Coopération au Développement Economique du Burundi, Docteur Domitien NDIHOKUBWAYO, ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’Energie et de l’Eau du Rwanda , Honorable Germaine KAMAYIRESE, il est signé solennellement ce mercredi 30 mai 2018, à Kinshasa, la présente déclaration sur le projet hydroélectrique régional Ruzizi III.

1. Les trois Etats parties à ce projet déclarent que le Projet Hydroélectrique Régional Ruzizi III est une solution au déficit énergétique qui limite les efforts de leur développement socio-économique et va également renforcer la coopération énergétique entre les trois Etats de la CEPGL.

2. Les trois Etats parties à ce projet saluent les efforts consentis par leurs Gouvernement respectifs à savoir :

- Le Gouvernement de la République du Burundi ;
- Le Gouvernement de la R.D. Congo ;
- Le Gouvernement de la République du Rwanda.

3. Les trois Etats parties à ce projet saluent également l’expertise des Sociétés nationales d’électricité des trois pays de la CEPGL, à savoir la Société Nationale d’Electricité, SNEL SA, pour la R.D. Congo, la Régie de Production et de Distribution d’eau et d’Electricité, REGIDESO, pour la République du Burundi et l’Energy Utility Corporation Limited, EUCL, pour la République du Rwanda.

4. Les trois Etats parties à ce projet se félicitent de l’engagement de l’Organisation de la CEPGL qui, à travers ’organisme spécialisé en charge de l’Energie, en sigle EGL, continue à faire montre non seulement d’un grand professionnalisme mais aussi d’une abnégation dans le suivi de ce projet régional.

5. Les trois Etats parties à ce projet louent à sa juste valeur l’expertise du Groupement de l’Investisseur/Développeur privé constitué de Industrial Promotion Services-IPS (Kenya), et SN Power AS (Norvège).

6. Les trois Etats parties à ce projet demeurent solidaires pour permettre à la Société RUZIZI III EL créée par le Groupement de l’Investisseur/Développeur de mener en partenariat public-privé les activités suivantes sur les sites du projet situés sur la rivière Ruzizi :

 (a) développer, concevoir, financer, construire, détenir, exploiter et assurer la maintenance d’une centrale hydroélectrique d’une capacité de 147 MW avec possibilité d’extension de cette capacité jusqu’à 230 MW ;
 (b) développer, concevoir, financer, construire, détenir, exploiter et assurer la maintenance d’une ligne de transmission à haute tension pour évacuer ’électricité de la Centrale.

7. Les trois Etats parties à ce projet restent engagés pour aboutir à une concession de 25 ans à l’issue de laquelle la centrale et la ligne de transmission seront transférées aux trois Etats conformément aux stipulations de ce projet.

8. Les trois Etats parties à ce projet demeurent engagés pour que les négociations, pilotées par l’EGL débouchent à l’étape de signature prochaine des Accords,

9. Les trois Etats parties à ce projet remercient vivement pour leur accompagnement les Bailleurs de fonds ci-après : l’Agence Française de Développement (AFD), la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Banque Mondiale (BM), la Kfw et l’Union Européenne , lesquelles ont promis d’octroyer aux Etats des dons et des prêts concessionnels à rétrocéder à la Société de Projet pour financer les parts d’actionnariat et d’endettement revenant à ces Etats, en plus d’importants fonds qu’ils ont consacré aux études menées dès 2008 et d’autres soutiens financiers multiformes.

10. Les trois Etats parties à ce projet réaffirment leur engagement à préparer et à finaliser le cadre indispensable à la signature solennelle prochaine des Accords de Projet devant couronner la fin du processus des négociations complexes entre les Etats appuyés par leurs Sociétés nationales d’électricité et l’Investisseur/Développeur privé, lesquelles négociations ont débuté exactement le 06 octobre 2012.

11. Les trois Etats conviennent que chaque Etat partie conclura un plan de sécurité pour le projet Ruzizi III avec la Société de Projet d’un accord, dans un délai ne dépassant pas deux mois et demi.

12. Les trois Etats parties à ce projet conviennent de la poursuite, en concertation avec leurs Sociétés nationales d’électricité, de négociations avec la société de projet ou les Promoteurs sur d’autres points tels que le dispositif final à mettre en place pour la Garantie de l’Acheteur et le plafonnement des coûts du projet.

13. Les trois Etats parties à ce projet soutiennent la vision permettant d’arriver avec l’Investisseur/Développeur, à la signature des Accords de projet en vue de la réalisation des investigations géophysiques et géologiques, des études complémentaires requises et d’autres activités, notamment l’expropriation et l’indemnisation des personnes affectées par le projet.

14. Les trois Etats parties à ce projet conviennent, qu’à l’issue de la période de clôture financière, les travaux de construction proprement dits pourront commencer pour se terminer en 2024.

 

Nous avons un invité et aucun membre en ligne