PROJET DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE REGIONALE RUZIZI III : un pas de plus vers la signature des Accords de projet

Écrit par Super User. Publié dans Actualités

 

Il s’est  tenu du 06 au 08 septembre 2018, à Nairobi au Kenya, une réunion de négociation entre d’une part, les Négociateurs des Etats et l’EGL, et, d’autre part, le Consortium de l’Investisseur/Développeur du Projet hydroélectrique régional Ruzizi III, composé de Industrial Promotion Services, IPS Ltd (Kenya) et SN Power AS (Norvège) ; chacune des deux parties étant accompagnée de ses conseillers.

Cette réunion qui avait été précédée, le 05 septembre 2018, par une réunion préparatoire entre l’EGL et les Négociateurs des Etats avait pour but de finaliser les points restants en suspens et de parapher les documents qui seront soumis à la signature par les parties concernées.  

Au cours de la réunion préparatoire, l’EGL et les Négociateurs des Etats avaient inventorié au total six (6) points encore à rediscuter avec l’Investisseur/Développeur. Ces points portent sur :

  • la Garantie de l’Acheteur ;
  • le Droit applicable aux Garanties des Etats ;
  • le délai de remédiation à un éventuel défaut lié aux contraintes techniques des ouvrages ;
  • la gestion coordonnée et optimisée de la Cascade de la rivière Ruzizi ;
  • la remise des ouvrages par la Société de Projet à la fin de la période contractuelle ; et
  • le changement de l’Actionnariat de la Société de Projet.

Pendant les trois jours de réunion, les deux parties se sont accordées sur l’ensemble des points qui étaient jusque-là en discussion sauf le point relatif à la loi applicable à la Garantie que chaque Etat devra remettre à la Société de projet pour couvrir le défaut de paiement de sa Société Nationale d’Electricité.

Il y a lieu de mentionner  qu’à ce sujet, l’Investisseur/Développeur veut que soit appliquée la loi anglaise afin d’avoir un droit neutre surtout en cas de différends alors que les Etats Contractants veulent que soit appliquée la loi nationale  afin de sauvegarder la souveraineté de chaque Etat.

Dans le souci de cristalliser les avancées déjà obtenues au cours de cette réunion, les Négociateurs des Etats ont mandaté l’EGL pour  parapher en leur nom avec l’Investisseur/Développeur les documents des Accords de projet qui seront finalisés après avoir obtenu un consensus sur la loi applicable à la Garanties de l’Etat. Les documents paraphés seront  ensuite soumis à chaque Etat pour une concertation interne.

Les parties se sont donné un délai de deux semaines pour finaliser le seul point de divergence qui reste.

 

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